J.O. 10 du 12 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCL0600019S


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2006, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Christian Sbeih, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 24 juillet 1978 à Ghadir (Liban).